J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17815
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Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0030054A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 portant transfert de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Les tableaux A et C annexés à l'arrêté du 12 octobre 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 261 du 10/11/20 0 page 17815 à 17816
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